Conditions Générales de Vente (CGV) - Création'2Bois
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Création'2Bois, immatriculée sous le numéro SIRET 951 185 859 00018, ainsi que ceux de ses clients dans le cadre de la vente des produits personnalisés proposés sur le site www.creation2bois.fr. Toutes commandes passées auprès de Création'2Bois (via ce site ou tout autre moyen) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Création'2Bois se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées en bois, liège, acrylique et autres matériaux, conçues sur mesure selon les spécifications des clients. Chaque pièce est unique et personnalisée selon les demandes spécifiques transmises par le client. Création'2Bois ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou différences mineures entre les images et les produits livrés. Les photographies exposées ne sont pas contractuelles.
Tous les textes, images, et designs présents sur le site de Création'2Bois sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle dans le monde entier. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Création'2Bois.
Les photos de présentation des produits peuvent inclure d'autres articles créés par Création'2Bois ou par des partenaires tiers. Toutefois, seuls les produits mentionnés dans le titre et la description de la page de l'article seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce sujet.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le Client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique ou postal dans les plus brefs délais.
3. Commande
Les commandes s’effectuent via notre site e-commerce ou en nous contactant directement pour des projets personnalisés. Il est impératif de bien relire et vérifier les informations de personnalisation fournies (noms, dates, etc.) avant de valider la commande. Création'2Bois ne saurait être tenu responsable des erreurs fournies par le client.
Création'2Bois confirme toujours la commande par e-mail, incluant tous les détails de la commande ainsi que le droit de rétractation du client. Avant la fabrication, Création'2Bois se réserve le droit de soumettre un visuel de la création au client pour validation. La fabrication des produits ne commencera qu'après réception de l'accord final du client sur le visuel.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés lors de la validation de la commande. Création'2Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, Création'2Bois informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d'annuler la commande.
Aucune réduction de prix ne sera accordé pour un paiement anticipé.
5. Paiement
Les commandes passées sur notre site internet peuvent être réglées par carte bancaire (via Stripe ).
Il est possible d’effectuer des commandes sur le site internet, par téléphone, par mail ou sur les réseaux sociaux et de venir les récupérer directement à l'atelier. Dans ce cas le paiement peut se faire par chèque ou en espèces à l’atelier. Le paiement complet doit être effectué avant la fabrication de la commande.
Pour les commandes importantes ou sur demande spéciale, Création 2’Bois se réserve le droit de demander un acompte avant le début de la production.
6. Délai de Fabrication
Le délai moyen de fabrication est de 10 jours ouvrés, à compter de la validation de la maquette par le client. Ce délai peut être réduit en cas de commande urgente, sous réserve de faisabilité. Création'2Bois s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais des retards peuvent survenir en raison de la personnalisation ou de la disponibilité des matériaux.
7. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du poids et de la destination du colis. Les tarifs seront indiqués au moment de la commande.
Les produits sont livrés via La Poste ou Mondial Relay, ou peuvent être retirés directement à notre atelier situé à Maignelay-Montigny (Oise - 60). Pour les envois express (par UPS, Chronopost à domicile, etc.), veuillez nous contacter pour obtenir le tarif d’expédition approprié.
À réception du colis, le Client doit vérifier son état et son contenu en présence du transporteur. Si le colis est ouvert ou si des produits manquent, le Client doit refuser la livraison. En cas de problème, le Client doit informer Création'2Bois par email dans les plus brefs délais et faire une réclamation auprès du transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours suivant la réception. Les commandes non retirées en bureau de Poste ou en point relais, et retournées à Création'2Bois, ne seront pas renvoyées gratuitement. Le Client devra payer les frais de réexpédition, peu importe le montant de la commande.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure. Ainsi, les commandes validées ne peuvent donc pas être annulées ni remboursées.
En cas de défaut avéré ou d’erreur de personnalisation imputable à Création'2Bois les articles seront échangés par des articles conformes.
9. Garantie et Réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 7 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation. Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d'origine.
10 : Protection des Données
Les informations collectées lors de la commande sont essentielles pour le traitement des achats et sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Les données enregistrées par Création'2Bois attestent de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces informations sont archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Le client peut accéder à ces archives en contactant le service client.
11. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la réception des marchandises, l’Acheteur sera redevable envers l’entreprise Création'2Bois d'une pénalité de retard équivalente à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC restant dû et s’applique à partir de la date d’échéance du paiement, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également l’obligation de verser une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réels excèdent cette indemnité forfaitaire, une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur présentation de justificatifs.
Voici une reformulation pour le texte :
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13 : Relations Clients – Service Après-Vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client de Création'2Bois du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30, par :
Par courrier :
Création'2Bois Service Client 14 Rue de Saint Martin60420 Maignelay-Montigny Par téléphone :
+33(0)7 67 27 05 64
Via le formulaire de contact disponible sur notre site.