Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des informations suivantes :
1. Identité de l’entreprise
• Nom de l’entreprise : Création 2’Bois
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Nom du responsable : Laurie Martins
• Adresse du siège social : 14 rue de Saint Martin, 60420 Maignelay-Montigny
• Numéro de téléphone : 07 67 27 05 64
• Adresse e-mail : creation2bois@mail.com
• Numéro SIRET : 95118585900018
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise)
• Directrice de la publication : Laurie Martins
2. Hébergement du site
• Hébergeur : Squarespace, Inc.
• Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA
• Téléphone : +1 646 580 3456
• Site web : www.squarespace.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site, qu’il s’agisse des textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos ou sons, sont la propriété exclusive de Création 2’Bois ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre consentement préalable par écrit. Toute infraction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), Création 2’Bois s’engage à protéger vos données personnelles.
Les informations collectées sur ce site (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes, de la personnalisation de vos produits ou pour l’envoi de newsletters si vous y avez souscrit. Ces données ne seront jamais cédées à des tiers sans votre accord.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à :
• Adresse e-mail : creation2bois@mail.com
• Adresse postale : 14 rue de Saint Martin, 60420 Maignelay-Montigny
5. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer l’utilisation des cookies depuis votre navigateur ou consulter notre politique de gestion des cookies pour plus d’informations.
6. Conditions générales de vente (CGV)
Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les virements bancaires, chèques et espèces.
Livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai de 1 à 10 jours ouvrables, selon la complexité du projet et la disponibilité des matériaux. Vous pouvez choisir entre un envoi par La Poste ou Mondial Relay.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner le produit pour remboursement, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés.
7. Responsabilité
Création 2’Bois ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de bogues, d’inexactitudes ou de mauvaises manipulations lors de la commande. Le site étant mis à jour régulièrement, Création 2’Bois ne peut garantir l’exactitude des informations publiées à un instant donné.
8. Litiges
En cas de litige, les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Toute réclamation doit être adressée à Création 2’Bois, en précisant vos coordonnées et le motif de votre demande. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de Beauvais (Oise, France).
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.